Déclaration de confidentialité

Avec qui partagerons-nous vos informations personnelles ?

Nous garderons vos informations personnelles confidentielles à tout moment et nous les traiterons uniquement conformément à cette déclaration de confidentialité. Nous partagerons vos informations avec nos employés et sous-traitants afin de vous fournir notre service et pour exercer nos intérêts légitimes.

Nous ne divulguons pas vos informations en dehors de Intact Insurance (Europe) SA sauf :

• Lorsque nous devons vérifier les informations que vous nous avez données avec une organisation tierce avant de pouvoir fournir un produit d'assurance ;
• Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la législation ou l'autorité réglementaire compétente ( par exemple  détection de la criminalité financière/des sanctions, détection/prévention des fraudes) ;
• Dans le cas où nous soyons repris, ou que nous vendions toute entreprise ou tout actif, auquel cas nous divulguerons vos informations personnelles à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. Ils ne pourront utiliser les données qu’aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies à l'origine
• comme requis pour exécuter le contrat d'assurance lui-même ;
• au sein de la Société financière Intact à des fins administratives et de recherche ;
• comme requis pour donner effet aux accords contractuels que nous avons mis en place avec un courtier en assurance et/ou un intermédiaire par le biais duquel vous avez conclu une police, y compris lorsque nous fournissons des services d'assurance en partenariat avec d'autres entreprises.
• avec des prestataires de soins de santé dans le cadre de toute demande d'indemnisation faite dans le cadre d'une police ;
• si nous désignons un tiers pour traiter et régler en notre nom les demandes d'indemnisation au titre  de la police, auquel cas nous mettrons vos informations personnelles à sa disposition aux fins du traitement et du règlement de ces demandes d'indemnisation ;
• avec nos prestataires de service/d'assistance tiers (y compris les fournisseurs d'hébergement/stockage, les agences de recherche, les fournisseurs de technologies, etc.) ;
• avec nos réassureurs (et courtiers de réassureurs) dans le cadre de nos activités ;
• avec nos fournisseurs de demandes de réparation afin de vous fournir des services liés aux demandes de réparation conformément au contrat d'assurance ;
• avec des bases de données telles que des bases de données de prévention de la fraude aux fin de détection et prévention de la fraude ou des listes de sanction ;
• vos conseillers (tels que des avocats ou des conseillers professionnels), avec qui vous nous avez permis de partager vos informations personnelles ou à qui vous avez donné l'autorisation de traiter directement avec nous, par exemple par le biais d'une procuration ; et
• des entreprises de réseaux sociaux (dans un format sécurisé) afin qu'elles puissent vous afficher des messages à propos de nos produits et services, ou s'assurer que vous ne receviez pas des messages non pertinents (par exemple nous n'affichons pas des messages à propos de produits/services que vous avez déjà).

Vos informations personnelles peuvent parfois être envoyées à des tiers en-dehors de l'Espace économique européen (EEE) en rapport avec les buts mentionnés ci-dessus. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette déclaration de confidentialité, et ce faisant nous pouvons nous appuyer sur certains « mécanismes de transfert » tels que les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Veuillez nous contacter si vous souhaitez davantage d'informations.

Combien de temps conserverons-nous vos informations ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous. Au terme de notre relation, nous ne conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration, ou pour résoudre un litige. Pour aider à déterminer la période de rétention appropriée pour les informations personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations, le risque potentiel de nuisance due à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs  par d'autres manières.  

De plus, vos informations personnelles serons conservées dans le cadre de l'une ou plusieurs des fins suivantes :

• Afin de maintenir des dossiers commerciaux pour l'analyse, l'audit ou pour une période limitée, en utilisant certaines de vos informations personnelles pour améliorer les produits ou services que nous fournissons.
• Aussi longtemps que vos informations personnelles sont requises pour nous permettre de mener des vérifications et enquêtes contre la fraude et/ou des délits.
• Pour traiter toute future réclamation à propos des produits et services que nous fournissons.
• Aussi longtemps que c'est requis par des autorités statutaires pour répondre à nos obligations à des fins comptables, légales, fiscales et réglementaires.
• Aussi longtemps que nécessaire pour défendre ou engager une action en justice..

Pour toute information complémentaire quant à la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à: dp@intactinsurance.eu

Est-ce que vous serez contacté(e) à des fins de marketing ?

Intact Insurance (Europe) SA vous contactera uniquement à des fins de marketing si vous l'avez précédemment accepté ou si Intact Insurance (Europe) SA y est autorisée en vertu de la législation applicable. Cela peut se faire par le bais de toute voie pour laquelle nous détenons des coordonnées pour vous. Lorsque c'est le cas :

• Nous vous faisons part des offres et des services susceptibles de vous intéresser, ainsi que des offres spéciales qui vous seront proposées. Le cas échéant ces messages peuvent être personnalisés en utilisant des informations que vous nous avez précédemment fournies.
• Vous serez uniquement contacté à des fins de marketing si nous avons collecté vos informations directement auprès de vous ou si un tiers agissant en votre nom nous y autorise.
• Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour vous montrer des publicités pertinentes sur des sites Web tiers (par exemple Facebook ou Google). Cela pourrait impliquer de vous montrer un message publicitaire lorsque par le biais de l'utilisation de cookies, nous savons que vous avez consulté nos produits et services. Si vous ne voulez pas que nous vous montrions des messages publicitaires ciblés en ligne, vous pouvez modifier les paramètres publicitaires sur certains sites tiers et certains navigateurs pour bloquer nos publicités.
• Dans certaines circonstances nous pouvons partager certaines de vos informations (dans un format sécurisé) avec des entreprises de réseaux sociaux afin qu'elles puissent les faire correspondre à des informations qu'elles détiennent déjà pour vous afficher des messages à propos de nos produits et services;

Vous pouvez à tout moment nous demander d'arrêter de vous envoyer du marketing et demander à ce que vos informations personnelles ne soient pas traitées à des fins de marketing.

Quels sont vos droits sur les informations que nous détenons ?

Nous comprenons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, par conséquence, conformément à vos droits en vertu des lois sur la protection des données, vous pouvez nous demander de :

1. Fournir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. C'est ce qu’on appelle le droit d'accès d’accès .Il s’agit du droit à recevoir une copie des informations que nous détenons, sans pour autant avoir  droit aux documents originels
2. Supprimer vos informations personnelles. Connu commel droit d'effacement. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de nous conformer entièrement à cette demande, par exemple lorsque vous êtes toujours assuré chez nous et que les informations sont nécessaires pour l'exécution des conditions du contrat d'assurance.
3. Vous donner (à vous ou à un tiers) une copie électronique des informations personnelles que vous nous avez communiquées. C'est appelé le droit à la portabilité des données. Nous fournirions alors les informations dans un format électronique couramment utilisé.
4. Restreindre la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
   1. si vous pensez que les informations que nous détenons à votre propos sont inexactes, ou ;
   2. si vous pensez que nos activités de traitement sont illégales mais que vous ne voulez pas que vos informations soient supprimées.
   3. Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos informations aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité mais qu'elles sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la  défense contre une action en justice.
   4. Lorsque vous nous avez fait part d’une objection (conformément au point 5 ci-dessous), en attendant le résultat de toute évaluation effectuée concernant votre objection.
5. Vous permettre de vous opposer à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, dans les circonstances suivantes
   1. Lorsque nous pensons qu'il en va de l'intérêt public d'utiliser vos informations d'une manière particulière, mais que vous n'êtes pas d'accord.
   2. Lorsque nous vous avons indiqué que nous utilisons vos données pour nos intérêts commerciaux légitimes et que vous pensez que nous ne devrions pas ( par exemplevous étiez en arrière-plan d'une vidéo promotionnelle mais vous n'étiez pas accepté d’ y figurer).

Pour les points 5.a et 5.b ci-dessus, nous cesserons d'utiliser vos informations, à moins que nous ne puissions raisonnablement démontrer des causes légitimes pour continuer à les utiliser de la manière à laquelle vous vous opposez.

Pour certaines utilisations limitées de vos informations personnelles, nous demanderons votre consentement. Lorsque nous le faisons, vous avez le droit de retirer votre consentement à une plus ample utilisation de vos données personnelles. Veuillez noter que dans certains cas nous pouvons ne pas être en mesure de fournir nos services si vous retirez votre consentement. Veuillez également noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement déjà effectué et que nous ne sommes aucunement tenus d'annuler tout précédent traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire l'une des demandes ci-dessus, veuillez nous contacter par le biais de notre adresse e-mail.

dp@intactinsurance.eu ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

The Data Protection Officer Intact Insurance (Europe) SA Edifício Torre Europa Paseo de la Castellana 95 – Planta 19 28046 Madrid Espagne

Pour nous assurer que nous ne divulguons pas vos informations personnelles à quelqu'un n'y ayant pas droit, nous vous demanderons, lors de votre demande de nous fournir :

• votre nom ;
• adresse(s) ;
• date de naissance ; et
• tout identifiant de police, numéros de demande de réparation ou numéros de référence que vous pouvez avoir.
• Une copie de votre pièce d'identité avec photo, telle que votre permis de conduire ou votre passeport avec photo ; et
• Une copie d'une facture d’électricité montrant votre nom et votre adresse dans les 3 mois suivant votre demande.

Si vous désignez un tiers pour agir en votre nom, par exemple un avocat, nous lui demanderons de fournir votre autorisation signée pour qu'il agisse en votre nom ET les informations sur l'identité et les documents énumérés ci-dessus.

Toutes les demandes de droits sont gratuites, bien que dans certaines circonstances exceptionnelles autorisées par la réglementation, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables.

Dans la mesure du possible, nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, mais si ce n’est pas le cas, nous vous préviendrons des délais anticipés avant la date limite d'un mois en expliquant la raison de l’impossibilité de répondre dans le délai initial d'un mois. Si votre demande est liée à l'effacement de données personnelles et qu'en raison de la complexité de la situation, nous ne sommes pas en mesure de répondre sous un mois, nous vous informerons que nous vous répondrons intégralement dans un délai de deux mois.

Veuillez noter que le simple fait de soumettre une demande ne signifie pas nécessairement notre capacité à la satisfaire entièrement à chaque fois ; nous sommes parfois tenus par la loi qui peut nous empêcher de satisfaire certaines demandes dans leur intégralité, mais lorsque c'est le cas vous en serez informé en détail dans notre réponse.

Cookies

Les cookies et technologies similaires sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette) lorsque vous visitez un site Web, utilisez une application ou ils peuvent être inclus avec des e-mails.

Les cookies strictement nécessaires sont essentiels au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés sur notre site ; ils garantissent que le site web fonctionne correctement et de manière sécurisée. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés, tels que l'obtention d'un devis d'assurance, l'utilisation de réductions en ligne, la connexion à votre compte, le paiement et le renouvellement de votre police, ne peuvent pas être fournis. D'autres cookies essentiels sont considérés comme strictement nécessaires car ils permettent la transmission de communications sur un réseau. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.

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Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique en matière de cookies, ou pour plus d’information sur les cookies visitez All About Cookies.

Notre déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou demandes concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous et nous nous ferons un plaisir de discuter de toute question avec vous. Notre déclaration de confidentialité sera mise à jour périodiquement, nous vous conseillons de la relire si nécessaire avant de nous soumettre des informations personnelles ou au renouvèlement de votre police d'assurance.

The Data Protection Officer Intact Insurance (Europe) SA Edifício Torre Europa Paseo de la Castellana 95 – Planta 19 28046 Madrid Espagne

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : dp@intactinsurance.eu

En outre, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection de la vie privée si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément à la réglementation.